L’atelier herboriste - Conditions générales de vente (CGV)

Préambule
Les présentes Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de produits (« les Produits ») ou de services (« les Services ») proposés par L’ATELIER HERBORISTE (« le Prestataire ») aux consommateurs et Clients non professionnels (« le Client » ou « les Clients ») sur son site Internet : www.latelierherboriste.com
Le site de vente en ligne www.latelierherboriste.com est géré par l'Entreprise individuelle Dorianne Herrera  immatriculée à BRETX sous le numéro SIRET 87762807300026 dont le siège social est 24 Impasse Nougarasso 31530 BRETX
RCS Toulouse : 877628073
TVA intracommunautaire : FR39877628073
Téléphone : +33 6 10 14 46 55
E-mail : dorianne.herrera.pro@orange.fr ou contact@latelierherboriste.com

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par l'Entreprise individuelle Dorianne Herrera auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.latelierherboriste.com , dénommée ci-après “le Client”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Dorianne Herrera et le Client relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet www.latelierherboriste.com nécessite que le Client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le Site Internet.
Dorianne Herrera se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa commande.

 

Article 1 : Tarifs en vigueur
Les prix figurant sur les fiches Produits et Services du catalogue internet sont des prix en Euros (€) hors taxe : TVA Non applicable, art. 293 B du CGI.  Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
L'Entreprise individuelle Dorianne Herrera se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les produits demeurent la propriété de www.latelierherboriste.com jusqu'au complet encaissement du prix par www.latelierherboriste.com.
Les produits et services en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d’affichage. www.latelierherboriste.com peut éditer et communiquer des coupons de réduction que le Client peut inscrire au moment de la commande dans le cadre réservé à ce effet : code promo ou coupon de réduction.
Pour les Clients en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.latelierherboriste.com. Ils sont à la charge du Client.
Les prix des Produits indiqués sur le site www.latelierherboriste.com comprennent les frais de traitement et ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.
Une facture est établie par le Prestataire peut être remise au Client lors de la fourniture des Produits et Services commandés. Pour cela, le Client demande au prestataire l’édition d’une facture correspondante par mail : contact@latelierherboriste.com.
La gestion des paiements des produits et des services du catalogue internet est réalisée par l’entreprise Stripen proposé par wix. Stripe dispose de la certification PCI DSS ou « Payment Card Industry Data Security Standard ».
La PCI DSS est la norme mondiale en matière de sécurité pour toutes les entités qui sauvegardent, traitent et transmettent des données appartenant à des titulaires de carte bancaire et/ou des données d’authentification sensibles. La PCI DSS établit une norme de référence pour la protection des consommateurs et vise à réduire les fraudes et les violations de données dans l’ensemble de l’écosystème de paiement. Elle s’applique à toute organisation acceptant ou traitant des paiements par carte bancaire.
La conformité PCI DSS comprend trois aspects principaux :
Gérer le transfert des données de cartes bancaires des Clients, c’est-à-dire collecter et transmettre en tout sécurité les informations sensibles des cartes
Sauvegarder les données de manière sécurisée, processus présenté en détail dans les 12 domaines de sécurité de la norme PCI, notamment le chiffrement, le contrôle en continu et les tests de sécurité de l’accès aux données des cartes
Garantir chaque année que les contrôles de sécurité nécessaires sont effectués. Il peut s’agir de formulaires, de questionnaires, de services externes d’évaluation de vulnérabilité ou d’audits effectués par des tiers (
Plus d’informations : https://stripe.com/docs/security/stripe

Article 2 : Commandes
Le Client sélectionne sur le site les Produits et/ou les Services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
– Création d’un compte utilisateur ;
– Commande du Produit et/ou souscription au Service via un formulaire de commande ;
– Vérification et validation de la commande ;
– Paiement en ligne sécurisé (selon la norme PCI DSS).
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. L'Entreprise individuelle Dorianne Herrera se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur le Site Internet www.latelierherboriste.com, le Client doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription.
Pour commander des Services sur le Site Internet www.latelierherboriste.com, le Client doit fournir des informations requises pour l’organisation de l’événement.
A cet effet, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du Client et l'annulation de sa Commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, sa durée éventuelle, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du code civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales et constituent une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La vente de Produits ou de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix demandé.
Comme dit précédemment, toute commande passée sur le site internet du Prestataire constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Article 3. Paiements des produits et des services
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique (inclus dans le prix du produit) et de livraison sont payables en totalité par le Client au moment de la passation de la Commande.
Le site internet www.latelierherboriste.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande de Produits et de Services uniquement par carte bancaire.
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
Aucun paiement en espèces ni aucun chèque ne doivent être envoyés.


Article 4. Livraison des produits
La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au Client pour informer de l'expédition des Produits.
Plusieurs type de livraison des produits par le site www.latelierherboriste.com sont possibles :
Livraison locale (- 20 km de Bretx) : livraison en mains propres.
Livraison par La Poste en Colissimo : les tarifs sont calculés au moment de la commande selon le poids des produits sélectionnés.
Le Client sélectionne son mode de livraison. Si le choix de la livraison locale (moins de 20 km) a été sélectionnée par erreur alors que l’adresse de livraison du Client est supérieure à cette distance, l'Entreprise individuelle Dorianne Herrera se réserve le droit d’annuler la commande et invitera le Client à saisir le mode de livraison correspondant à la situation réelle.
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, le poids du colis et lieu de destination). Les livraisons par un transporteur tierce se réaliseront grâce aux services de La Poste par voie de Colissimo pour bénéficier d’un envoi suivi et sécurisé des produits tout en permettant la limitation des émissions de Gaz à effet de serre (optimisation avec la réception du courrier postal).
Le Client peut venir retirer sa commande à Bretx (24 Impasse Nougarasso) après en avoir reçu confirmation par mail ou sms.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.


Article 5. Les services
Les Services commandés par le Client, qui peuvent comprendre des sorties, conférences, dégustations, ateliers, etc. (ci-après : les « Evènements ») seront fournis selon les modalités suivantes dans le délai prévu lors de la commande.
Les billets pour les Evènements ne sont ni repris, ni échangé, sauf en cas d’annulation ou de report d’un Evènement.
En cas d’annulation de l’Evènement, seul le prix du billet sera remboursé, à l’exclusion de tous les éventuels frais annexes. Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.
Les billets pour les Evènements acheté peut être offert ou transmis à une autre personne de même nature (adulte, jeune).
Une liste d’attente pour les Evènements pourra être créée en cas de besoin : les personnes y seront inscrites par ordre chronologiques et seront prévenues dès qu’une place se libère (par mail, sms ou téléphone).


Article 6.  Responsabilité
L'Entreprise individuelle Dorianne Herrera n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service Client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de l'Entreprise individuelle Dorianne Herrera ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de l'Entreprise individuelle Dorianne Herrera dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre l'Entreprise individuelle Dorianne Herrera et le Client.


Article 7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du retrait des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, le Client dispose d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les Produits concernés par la rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits commandés seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d’achat. En cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du Client pourra être engagée.
Pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, le Client trouvera un formulaire-type de rétractation en bas du présente document, à renvoyer à L’atelier Herboriste - Dorianne Herrera 24 Impasse Nougarasso 31530 BRETX. Le Client pourra aussi exercer son droit de rétractation par tout moyen, notamment par courrier postal ou par mail, exprimant sa volonté de se rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée au plus tard dans les 14 jours suivant le retrait de la commande, le Client doit renvoyer les Produits à L’atelier Herboriste - Dorianne Herrera 24 Impasse Nougarasso 31530 BRETX, au plus tard, dans les 14 jours à compter de l’envoi du formulaire ou de la déclaration de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Prestataire procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il a été informé de la rétractation et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf accord exprès du Client pour un remboursement selon un autre moyen de paiement). Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du Produit retourné.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, les billets pour les Evènements ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.
Le contrat est ainsi conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales.


Article 8.  Force majeure
L'exécution par l'Entreprise individuelle Dorianne Herrera de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. L'Entreprise individuelle Dorianne Herrera informera les Clients de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le Client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 8. Lois applicables et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Code de la consommation, art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes (Tribunal du commerce de Toulouse : 26 PL de la Bourse, 31000 Toulouse) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Article 10. Service Client
Pour toute information ou question sur une commande, le service Client est à votre disposition :
Par téléphone : (+33) 6 10 14 46 55
Par mail : contact@latelierherboriste.com ou dorianne.herrera.pro@orange.fr
Adresse postale : L’atelier herboriste  - 24 Impasse nougarasso - 31530 Bretx

CGV L’atelier herboriste v.1
A BRETX, Le 14/02/21



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Modèle de formulaire de rétractation
Texte à copier, coller ou à recopier sur papier libre

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire pour vous rétracter de votre commande passée sur www.latelierherboriste.com,

sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation rappelées dans les Conditions générales.

A l’attention de :
L’atelier Herboriste - Dorianne Herrera
24 Impasse Nougarasso
31530 BRETX

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le :
Livré le :
À :
N° de la commande :
Nom et prénom du Client :
Adresse du Client :

Date et Signature du Client